Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sophie Gaspard, réflexologue, et toute personne (désignée par le terme « client ») qui souhaite prendre rendez-vous avec elle ou acheter une carte cadeau dans le cadre des prestations de service proposées. Ce faisant, le client déclare accepter sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

- Siret : 923 327 084 00011

- Code APE :  8690F

- Siège social : 3 Rue Pierre Curie – 95360 Montmagny

- Téléphone : 07.57.84.06.83

- Email : sofiegaspard@gmail.com

- TVA non applicable - article 293B du CGI

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Ci-après dénommée : « Sophie Gaspard » et « Le Client » :

Art. 1 : Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations ou achats via l'un des modes de réservation suivants : appel téléphonique ou SMS envoyé au 07.57.84.06.83 - Mail envoyé à sofiegaspard@gmail.com

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de prendre rendez-vous. La prise de rendez-vous impose au client de se conformer aux conditions générales et de les accepter sans réserve.

Art. 2 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans limitation ni réserve, à l'ensemble des prestations réalisées par Sophie Gaspard pour enfants, adolescents et adultes. Les enfants et les adolescents qui participent à ces séances nécessitent le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. La présence des parents est indispensable.

Sophie Gaspard se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui ne relèverait pas de ses compétences, dans le cadre de la formation qu'elle a reçue. En cas de refus d’accompagner quiconque dans sa demande, elle fournira les coordonnées d'un collègue qui pourra mieux répondre à sa demande particulière.

Sophie Gaspard s’autorise également de consulter les professionnels de santé en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. 

Sophie Gaspard n’a pas d’obligation de résultat.

Art. 3 : Mentions légales
La réflexologie n’a aucune visée médicale et n’est pas assimilable ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elle est considérée comme complémentaire et ne se substitue en aucun cas aux professions de santé et donc n’établit pas non plus de diagnostic médical.

Art. 4 : Prise de rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous pour une prestation par mail à sofiegaspard@gmail.com ou par appel téléphonique ou SMS envoyé au 07.57.84.06.83

Art. 5 : Prix - CGV
Le tarif des prestations de Sophie Gaspard, indiqué sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente, sont exprimés en €uros (TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prestation.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces - Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Sophie Gaspard. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture sera remise sur demande du client. Elle sera envoyée par mail.

Art. 6 : Carte cadeau

Le Client peut acheter des cartes cadeaux en faisant la demande par mail à sofiegaspard@gmail.com ou par appel téléphonique ou SMS envoyé au 07.57.84.06.83

Sur la carte cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire, le message souhaité ainsi que la date de validité.

Le paiement se fera par chèque ou virement avec la demande de carte cadeau, à envoyer à sofiegaspard@gmail.com ou à Sophie Gaspard – 3 Rue Pierre Curie – 95360 Montmagny. La carte cadeau sera envoyée par voie postale ou par mail à l’adresse du bénéficiaire ou du demandeur, à réception du paiement
Le bénéficiaire remettra sa carte cadeau lors de sa venue.

Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de la date d'achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou prolongation de la durée de validité, sauf motif réel et sérieux ou dans le cas où Sophie Gaspard ne pourrait pas assurer la prestation.

Toute prestation non annulée avant l’heure prévue du rendez-vous sera considérée comme due et la carte cadeau perdra sa validité. Les cartes cadeaux ne seront ni remplacées ni remboursées en cas de perte ou de vol.

Art. 7 :  Conditions des prestations

Pour les séances de réflexologie, Sophie Gaspard met à la disposition des clients tout le matériel nécessaire (fauteuil relax, draps de protection, produit nettoyant, plaid, huile de massage neutre, etc.). Tous les accessoires et linge utilisés sont désinfectés ou lavés après chaque client.

Sophie Gaspard se réserve le droit de refuser un soin de réflexologie en cas d’hygiène douteuse d’un client. Dans ce cas, la séance sera due.

La séance commence par un échange sur les besoins du client et les éventuelles contre-indications.

Le client enlèvera simplement ses chaussures et chaussettes ou collants.

Les séances comprennent l’entretien préalable, l’installation, le massage et l’échange de fin de séance. Le délai indiqué pour la séance correspond à l'intégralité de la prestation, sauf retard du client. Dans ce dernier cas, le temps de massage sera raccourci.

Art. 8 : Retards – Annulation ou modification/report de rendez-vous

Les horaires de rendez-vous donnés par Sophie Gaspard sont réalisés de sorte à ce qu’il n’y ai pas de retard afin d’accueillir le client dans les meilleures conditions.

Les clients sont priés de se présenter à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si un client est en retard, la séance sera écourtée afin de ne pas affecter les rendez-vous suivants.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Sophie Gaspard, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous, au plus tard avant l’heure du rendez-vous par mail à sofiegaspard@gmail.com ou par appel téléphonique ou SMS envoyé au 07.57.84.06.83

Si le client ne se présente pas au rendez-vous prévu sans en avoir averti Sophie Gaspard comme indiqué ci-dessus, le rendez-vous sera facturé sur la base du prix initialement convenu.

En cas d’annulation ou de modification d’horaire de la part de Sophie Gaspard, elle vous en informera la veille par téléphone ou SMS. En cas de force majeur, ce délai pourra être ramené à l’heure du rendez-vous.

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Art. 9 : Responsabilité civile professionnelle

Sophie Gaspard a souscrit auprès une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Sophie Gaspard ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé.

Art. 10 : Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa demande et à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Sophie Gaspard qui se trouve être le délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sophie Gaspard qui fait office de délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : sofiegaspard@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sophie Gaspard respecte les codes de Déontologie de sa profession.

Art. 11 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Sophie Gaspard. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sophie Gaspard. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Sophie Gaspard sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Art. 12 : Litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sophie Gaspard a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation - Consommation - 27 Avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond.

 

AVERTISSEMENT
Il appartient au client de procéder à toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de réserver une prestation auprès de Sophie Gaspard. En cas de grossesse ou de pathologie grave, il est conseillé au client de prendre préalablement l'avis de son médecin généraliste ou spécialiste quelle que soit la prestation demandée. Il en va de même pour les personnes vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiaques ou de tension, les personnes sujettes aux allergies, mais cette liste n'est pas exhaustive. Les avis, conseils et prestations de Sophie Gaspard ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un médecin. Avant d'interrompre ou de modifier tout traitement médical, le client doit consulter son médecin traitant et/ou professionnel de la santé prescripteur.
Les conseils et prestations de services proposés par Sophie Gaspard ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine allopathique.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles prennent en charge les séances de réflexologie, renseignez-vous auprès de la vôtre. Une facture vous servira de justificatif et sera établie le jour du rendez-vous à votre demande.